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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 28 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 10 bis nouveau, amendement 138
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° I-138, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après la première occurrence du mot :
stationnement
insérer les mots :
d’un bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant
La parole est à M. le rapporteur général.
