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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 28 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 11, amendement 376
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° I-376 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° I-795 rectifié bis est présenté par MM. Magras, Mouiller, Revet, Frassa et Charon et Mmes Malet et Micouleau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 11 à 20
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 36
Supprimer les mots :
Le a du 7°, le 9° et
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-376.
