Intervention de Michel Magras

Réunion du 28 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 11

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de dispositifs de réduction d’impôt en cas d’investissements dans le logement social outre-mer.

Bien que présentés comme « inefficients » par ce projet de loi de finances, ces mécanismes de réduction de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés sont au contraire complémentaires du crédit d’impôt dont bénéficient les organismes de logements sociaux.

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