Intervention de Albéric de Montgolfier

La difficulté des amendements faisant l’objet d’une discussion commune, c’est que les sujets sont parfois très différents. On comprend la logique qui sous-tend ce regroupement, mais, pour la commission, il est parfois extrêmement difficile d’expliquer son avis dans un temps limité.

Les amendements identiques n° I-376 et I-795 rectifié bis ne sont pas entièrement satisfaits, même si dans la seconde partie du projet de finances a été adoptée une disposition ouvrant la possibilité de financer les organismes de logements sociaux pour les privés. Cela répond en partie – ce n’est pas exactement le même sujet – à la problématique du logement social outre-mer.

En revanche, s’il était adopté, le dispositif prévu serait extrêmement coûteux. Par ailleurs, les dispositifs de défiscalisation encourent un certain nombre de critiques, que l’on connaît. C’est la raison pour laquelle ils avaient été remplacés par un système de crédit d’impôt plus simple d’utilisation. Pour ma part, j’approuve cette évolution.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. J’invite mes collègues à se pencher sur le dispositif voté en seconde partie de ce projet de loi de finances.

La commission émet évidemment un avis favorable sur les amendements identiques n° I-5 rectifié bis, I-6, I-193 rectifié quater, I-324, I-467, I-565 rectifié ter, I-813 rectifié et I-877, ayant elle-même déposé l’amendement n° I-139.

Enfin, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-743.