Intervention de Michel Magras

Réunion du 28 novembre 2018 à 10h30
Loi de finances pour 2019 — Article 11

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

J’entends bien l’explication du rapporteur général, qu’a d’ailleurs confirmée M. le secrétaire d’État, sur le remplacement progressif du dispositif existant par un crédit d’impôt.

Dans les amendements identiques que nous avons déposés, il est bien indiqué que les deux sont complémentaires : l’un ne peut pas remplacer l’autre, si l’on veut que la situation fonctionne.

L’analyse développée par Victorin Lurel me convient très bien. J’ajoute simplement que nous avons voté dans une loi récente relative à l’égalité réelle outre-mer un engagement à y construire et réhabiliter 150 000 logements en dix ans. Actuellement, la LBU diminue et, pour des raisons liées non seulement au financement, mais aussi, entre autres, aux normes, aux contraintes de dossier, nous en sommes à moins de 7 000 logements par an. Nous sommes donc bien loin du compte, surtout si, en plus, nous n’encourageons pas la construction de tels logements !

Nous ne pouvons pas nous fixer des objectifs et, dans le même temps, créer les conditions pour ne pas les atteindre ! Il y a là une anomalie. Les choix du Gouvernement dans le cadre de sa politique ultramarine cette année inquiètent beaucoup de monde. Il ne s’agit pas vraiment de gestion à long terme. Cette politique ne permettra pas un rattrapage et un développement réel des territoires ultramarins.

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