Intervention de Victorin Lurel

Il s’agit presque, à mon sens, d’un amendement de précision. Lorsque vous faites l’acquisition d’un immeuble à construire ou lorsque vous construisez à neuf, vous devez finir dans les deux ans suivant l’achèvement des fondations. Ce délai peut être insuffisant pour des opérations complexes ou dans des terrains difficiles, et cela arrive plus qu’on ne le pense dans les reliefs chahutés des îles. En ce cas, vous perdez le bénéfice de l’avantage fiscal.

Cet amendement vise à éviter la non-réalisation de ce type de constructions à raison de leurs seules caractéristiques techniques. À notre sens, il est nécessaire de pouvoir proroger ce délai de deux ans une fois sur demande motivée pour une durée maximum équivalente. Ainsi, le bénéfice fiscal ne serait pas perdu et l’on pourrait poursuivre des opérations de plus de cent logements, par exemple, ce qui arrive, hélas, fréquemment.