Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement vise à étaler le crédit d’impôt, mais sans en préciser les modalités. Il nous paraît donc inopérant.

La commission en demande le retrait ou, à défaut, émettrait un avis défavorable, sauf si le Gouvernement le trouve opérant.

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