Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 7 bis, amendement 1

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Au cinquième alinéa (II) de cet article, après les mots :

en haute définition

supprimer le mot :

notamment

La parole est à M. le ministre.

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