Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 7 bis, amendements 1 7
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
En concertation avec les rapporteurs, le Gouvernement a souhaité déposer deux amendements purement rédactionnels pour compléter l'excellent travail de la commission mixte paritaire.
L'amendement n° 1 vise donc à supprimer le mot « notamment » à la fin du deuxièmement de l'article 7 bis afin d'éviter une répétition.
