Intervention de Emmanuel Capus

Compte tenu de la suppression prévue, la quote-part de frais et charges passerait de 12 % à 5 % pour les entreprises. Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés ont toutefois maintenu la taxation à 12 %, sauf pour les cessions intragroupes, pour lesquelles ils ont conservé le taux de 5 % proposé par le Gouvernement.

Comme indiqué par le ministre de l’économie et des finances au cours des débats, la France est le seul pays à taxer à un seul taux. Dans les autres pays européens, ces entreprises sont majoritairement totalement exonérées ou soumises à un taux de 5 % au plus. Le projet initial du Gouvernement permettait d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. Il convient donc d’y revenir.