Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° I-388 est assez amusant, car son amendement aurait pour effet d’augmenter le taux de la « niche Copé », contrairement à l’objectif affiché. Il est à tout le moins mal calibré. Je vous invite donc, monsieur Carcenac, à le retirer.

L’amendement n° I-387, pour le coup, tend à supprimer la « niche Copé ». Je ne vais pas reprendre le débat sur une telle niche. Nous sommes dans une situation beaucoup moins favorable que certains de nos concurrents, notamment l’Allemagne, et les opérations sont évidemment très mobiles. Si nous supprimons cette niche, cela aura pour conséquence de diminuer l’assiette de l’impôt. La commission émet donc un avis défavorable.

Les amendements identiques n° I-541 rectifié et I-556 rectifié visant à revenir au texte initial du Gouvernement, ce dernier devrait donc, en toute logique, donner un avis favorable. C’est évidemment très tentant, mais nous débattons à présent du texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale et le retour au texte initial abaissant le taux de 12 % à 5 % représente un coût pour les finances publiques de 330 millions d’euros.

Dans un esprit de responsabilité, nous devons impérativement équilibrer nos amendements par des économies ou des recettes supplémentaires. Je ne voudrais pas que la discussion au Sénat dégrade le solde budgétaire – en l’occurrence de 330 millions d’euros –, et c’est la raison pour laquelle, à mon grand regret, je sollicite le retrait de cet amendement.

Toutefois, si le Gouvernement était logique, il devrait trouver les recettes ou les économies lui permettant de revenir à son texte initial.