Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 12, amendement 1055

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous expérimentons concrètement ce que je disais précédemment sur l’impréparation du texte, certains amendements du Gouvernement étant contradictoires. Il faudrait travailler un peu plus sérieusement en amont.

L’amendement n° I-1055 semble toutefois pertinent. Le Gouvernement tire les conséquences du Brexit pour les entreprises, mais va également au-delà, notamment en assurant la continuité des mécanismes de report des déficits.

N’ayant toutefois pas eu le temps de l’expertiser, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.

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