Intervention de Éric Bocquet

On pourrait s’étonner de voir notre groupe déposer un amendement de suppression d’une directive européenne assez largement inspirée des travaux de l’OCDE sur la lutte contre l’érosion des profits à visée d’optimisation fiscale.

Mais comme vous le savez, tout est dialectique, et il suffit de regarder le véritable concours Lépine de dérogations organisé par les amendements déposés sur le texte de l’article 13 pour se rendre compte que l’affaire n’est pas aussi simple que cela…

Que l’on cherche à lutter contre la sous-capitalisation des entreprises, cette plaie récurrente des régimes d’intégration des groupes qui permet à la valeur ajoutée produite dans les sociétés filiales de monter très vite à la tête du groupe, par tous les canaux possibles, c’est une chose. Nous partageons assez largement cet objectif, même si nous sommes convaincus que c’est d’abord, et avant tout, la « voracité » des actionnaires qui conduit à la sous-capitalisation d’un grand nombre d’entreprises de notre pays, comme du reste du monde.

Quand l’excédent brut d’exploitation d’une entreprise est largement capté par ses actionnaires, a fortiori quand ce sont des fonds de pension ou des holdings gourmands en rendements à deux chiffres, cela se voit dans le report à nouveau et l’état des fonds propres.

Initialement, l’article 13 coûte 200 millions d’euros environ aux finances publiques. Les amendements déposés sur cet article ne visent pour la plupart qu’à augmenter la facture, notamment en intégrant les charges découlant, pour les entreprises, de leur participation aux opérations pilotées dans le cadre d’un partenariat public-privé.

On peut s’étonner tout de même que tant de sollicitude trouve ainsi à s’exprimer à l’endroit de grands groupes dont la surface financière et économique est déjà suffisamment étendue pour savoir jouer des différents ressorts de l’optimisation fiscale.