Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 13, amendement 288

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° I-288 rectifié, présenté par MM. Vial, Sido, Adnot et Lefèvre, Mme Gruny, MM. Kennel et Pierre, Mme Berthet, M. Danesi, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, M. Gremillet et Mme Lamure, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 14

Remplacer le mot :

deux

par le mot :

trois

II. – Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Ou 75 % du montant des charges financières nettes dues à des emprunts contractés avant le 17 juin 2016.

La parole est à M. Jean-Pierre Vial.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion