Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 16 sexies, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au premier alinéa du 1° du II de cet article, remplacer le mot :
avant-dernier
par le mot :
sixième
La parole est à M. le ministre.
