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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Article 16 sexies
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Cet amendement vise à corriger à l'article 16 sexies, qui modifie et modernise la taxe COSIP, une référence aux alinéas modifiés de l'article 302 bis du code général des impôts afin de tenir compte des alinéas insérés par l'article 17 du projet de loi dans un but de coordination. Il n'y a donc aucune modification sur le fond.
