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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Articles 17 bis a à 17 ter
Michèle André, présidente :Sur les articles 17 bis à 17 ter, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
