Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement vise également à baisser de 7 % à 5 % le taux préférentiel des revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets et d’actifs de propriété industrielle. Comme vient de le dire M. Adnot, le but est de rester compétitifs pour ne pas faire partir nos sociétés vers des pays qui ont fixé un impôt sur les sociétés beaucoup plus bas. Le risque est effectivement que les sociétés quittent le territoire pour aller en Irlande et vers tous les pays que notre collègue Éric Bocquet a cités tout à l’heure.