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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 16, amendement 470
Philippe Dallier, président :L’amendement n° I-470, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
L’amendement n° I-475 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 787 B du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour défendre les deux amendements.
