Intervention de Philippe Marini

S'il nous avait été proposé l'an dernier de récupérer de telles sommes, sans doute un peu moins importantes à l'époque, mais tout de même très confortables, nous aurions sûrement acquiescé !

Le vrai argument a été avancé par M. le ministre tout à l'heure et est rappelé dans le rapport : 8 millions d'euros de décaissement depuis l'origine, dans un fonds de garantie dont l'actif atteint 1 600 millions d'euros. C'est disproportionné et la mesure proposée par le Gouvernement relève du bon sens !

Pour cette raison, la commission ne peut qu'être défavorable aux amendements de suppression. J'avoue que je ne comprends, d'ailleurs, pas très bien comment on peut soutenir des amendements de cette nature !

Il n'y a aucun problème de sécurité pour les bénéficiaires de prêts, l'État apporte sa garantie. Par ailleurs, dans le cadre des relations avec les professionnels, un accord ménageant leurs intérêts légitimes a été tout récemment souscrit. Les conditions de cet accord sont décrites par l'amendement n° I-300 du Gouvernement, auquel la commission est tout à fait favorable.