Intervention de Albéric de Montgolfier

Notre collègue Thierry Carcenac vient de dire qu’il n’était pas contre la transmission familiale, confirmant la position développée dans l’objet de l’amendement.

Je pense au contraire que l’adoption de l’amendement n° I-392 affecterait certaines transmissions familiales, notamment celles qui répondent à un schéma de détention très courant, dans lequel on désintéresse les héritiers qui ne sont pas repreneurs. Lorsqu’un certain nombre d’héritiers reprennent l’entreprise, il faut bien trouver un moyen d’indemniser ceux qui ne seront pas repreneurs. C’est l’objet de l’un des mécanismes qu’il est proposé de supprimer.

Revenir sur de tels assouplissements indispensables ne favorisera pas, bien au contraire, les transmissions familiales.

Avis défavorable.