Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 16

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

On comprend très bien qu’un certain nombre de sociétés, du fait de la succession des générations, aient besoin de niveaux d’intermédiation supplémentaires. Pas d’opposition de principe, donc, bien au contraire.

Cela dit, une telle disposition est-elle viable du point de vue du contrôle effectué par l’administration ?

La commission s’en remettrait volontiers à la sagesse de notre assemblée ; je souhaite néanmoins entendre l’avis du Gouvernement.

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