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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 16, amendement 828
Philippe Dallier, président :Le sous-amendement n° I-828, présenté par MM. Capus, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé :
Amendement n° 148
I. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
a pour activité principale la participation active
par les mots :
participe activement
II. – Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
