Intervention de Albéric de Montgolfier

Réformer l’imposition des crypto-actifs, pourquoi pas, mais l’on nous propose ici de le faire dans l’urgence, en transférant un article de la seconde partie à la première. J’ai hurlé ce matin contre cette méthode, je n’y reviens pas.

Nous n’avons pas eu le temps d’expertiser ce dispositif complexe. Je m’étonne en tout cas de la proposition d’instaurer une franchise de 305 euros pour les cessions de crypto-monnaies : lorsque la commission des finances, soutenue par le Sénat unanime, a proposé la mise en place d’une franchise au bénéfice des activités de l’économie collaborative, par exemple le prêt d’une voiture ou d’une perceuse à un voisin, on nous a opposé que c’était impossible, qu’il n’en était pas question ! Je ne comprends pas selon quelle logique une cession de crypto-monnaies serait exonérée si son montant est inférieur à 305 euros, et imposée à partir de 306 euros. Je m’en remets à la sagesse du Sénat…