Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement tend à aligner le taux des droits d’enregistrement pour les cessions de parts sociales sur celui qui s’applique aux actions, lequel est lui-même aligné sur le taux applicable aux transactions financières, à savoir 0, 1 %.

Cet amendement est plus coûteux que le précédent, et je suis dès lors réservé à son endroit. De plus, il faudrait vérifier que son adoption n’entraînerait pas de pertes de recettes pour les collectivités territoriales. Le Gouvernement pourra peut-être nous en dire plus à ce sujet.