Intervention de Daniel Laurent

La transmission des exploitations et la préservation des terres agricoles sont indispensables pour assurer leur pérennité et leur développement.

Le présent amendement a pour objet d’alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme, sous réserve d’un engagement à les conserver cinq années supplémentaires au terme de la durée de conservation visée au premier alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts portant sur les mutations à titre gratuit.

L’exonération de 75 % s’applique à concurrence de 300 000 euros si les bénéficiaires conservent les biens reçus pendant au moins cinq ans ; en deçà de cette limite l’exonération est ramenée à 50 %. Cet amendement vise à doubler le plafond de l’exonération, pour le porter à 600 000 euros, lorsque les bénéficiaires s’engagent à conserver les biens reçus pendant dix ans au moins au lieu de cinq. Cet engagement de conservation ne ferait pas obstacle à une nouvelle transmission à titre gratuit et serait, dans ce cas, transmis à l’ayant cause.

Nous le savons tous, les terres agricoles et viticoles sont un patrimoine qu’il faut préserver et conserver. Il convient à ce titre de faciliter leur reprise par les jeunes agriculteurs, rendue de plus en plus difficile par l’envolée des prix du foncier.