Intervention de Martine Berthet

Les coûts de succession dans l’hôtellerie familiale sont actuellement calculés sur la base de la valeur immobilière de l’établissement, et non sur celle de sa valeur économique. Ils sont donc très élevés, notamment dans les zones touristiques.

De ce fait, les successions familiales sont de moins en moins nombreuses, et les ventes à la découpe se multiplient. Les conséquences en sont lourdes pour le tourisme français, qui doit faire face à une forte concurrence internationale.

C’est pourquoi le présent amendement vise à asseoir le calcul des droits de succession dans l’hôtellerie sur la valeur économique du bien.