Intervention de Albéric de Montgolfier

Mes chers collègues, le nombre d’amendements qu’il nous reste à examiner sur la première partie m’oblige à être le plus synthétique possible ; je vous prie de m’en excuser et vous invite à vous référer au rapport écrit, en plus de l’objet des amendements.

L’article 16 bis vise à garantir l’imposition au prélèvement forfaitaire unique des parts ou actions de carried interest pour les gestionnaires d’actifs qui transfèreront leur domicile fiscal en France avant le 31 décembre 2022.

Le carried interest est un mécanisme d’intéressement des gestionnaires d’actifs aux résultats très employé dans les pays anglo-saxons. Actuellement, le carried interest est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, si plusieurs conditions sont réunies ; en particulier le gestionnaire doit avoir souscrit personnellement 1 % au moins des fonds.

Soucieuse de renforcer l’attractivité financière de la place de Paris, en particulier par rapport à celle de Londres, la commission des finances soutient l’article 16 bis et présente trois amendements visant à l’améliorer.

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai ces trois amendements en même temps.