Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 16 bis, amendement 1038

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’amendement n° I-1038 vise à assouplir le régime permettant d’imposer les carried interests comme des revenus du capital. Nous proposons qu’un décret pris après avis de l’Autorité des marchés financiers fixe un seuil minimal d’investissement dans le fonds, par dérogation au taux de 1 % actuellement prévu. L’objectif est d’avoir des fonds français.

L’amendement n° I-149 proroge de 2022 à 2024 le délai d’installation en France pour les gestionnaires d’actifs étrangers.

Quant à l’amendement n° I-150, il vise à préciser l’article.

Mes chers collègues, Paris a une grande carte à jouer dans la perspective du Brexit en vue de devenir une place financière de premier plan. Il s’agit d’attirer des fonds qui, ensuite, feront vivre toute une économie.

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