Intervention de Olivier Dussopt

Sur l’amendement n° I-1038, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Non que nous ne partagions pas l’objectif de la commission, mais il nous semble que le dispositif proposé doit encore être travaillé. C’est pourquoi je ne vais pas jusqu’à l’avis favorable.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° I-150, mais défavorable à l’amendement n° I-149, dont l’adoption permettrait à un contribuable de faire un aller-retour pendant la durée de la prorogation ce serait une porte ouverte à de l’optimisation fiscale.