Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 109 :
Le Sénat a adopté. §
La parole est à M. le ministre.
