Intervention de Fabien Gay

La moitié des transactions portant sur les sociétés composant l’indice du CAC 40 : voilà ce que représentent les transactions intrajournalières, non assujetties à la taxe sur les transactions financières.

Dans le cadre de l’élaboration de la loi de finances pour 2017, le législateur avait bien intégré les transactions intrajournalières dans l’assiette de la taxe sur les transactions financières, mais la nouvelle majorité a supprimé cette mesure l’année dernière.

Certes, la Cour des comptes avait émis des réserves, mais, à la relecture du référé adressé à MM. les ministres Le Maire et Darmanin le 17 juin 2017, il apparaît de façon limpide que le problème porte non pas sur le principe de la mesure, mais sur sa mise en application. Le référé 2017-1860 précisait d’ailleurs que le Gouvernement devait engager une réflexion sur les modalités de mise en œuvre de l’imposition, qui passerait par la création de mécanismes permettant d’assurer la territorialité de l’impôt et par une redéfinition du fait générateur, la livraison d’un titre s’effectuant non le jour de la transaction, mais deux jours plus tard.

Par ailleurs, l’idée d’instituer une taxe sur les transactions financières à l’échelon européen est morte et enterrée. Il en résulte une perte fiscale au niveau européen que les services financiers de la Commission européenne estiment à 22 milliards d’euros et une concurrence accrue entre les États pour dépecer la City dans le contexte du Brexit.

Au bout du compte, les seuls perdants ont été les destinataires de l’aide publique au développement, qui n’ont pas pu bénéficier de la taxe sur les transactions financières européenne.