Intervention de Claudine Lepage

Cet amendement, identique au précédent, vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières, la TTF, aux transactions intrajournalières. Dites intraday, ces transactions interviennent avant le transfert de propriété à l’acquéreur et sont dénouées au cours d’une seule et même journée. Elles incluent notamment les transactions à haute fréquence, consistant à transmettre automatiquement et à très grande vitesse des ordres sur les marchés financiers, grâce à des programmes informatiques complexes. Les transactions à haute fréquence représentent, selon l’autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, entre 21 % et 45 % des volumes de transactions réalisées sur les actions de la Bourse de Paris.

Cet amendement vise deux objectifs : d’une part, dégager des recettes fiscales supplémentaires, en vue notamment d’augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre les changements climatiques ; d’autre part, combler les brèches de l’actuelle taxe française sur les transactions financières, qui, excluant les transactions intrajournalières, notamment à haute fréquence, ne permet pas de lutter efficacement contre la spéculation.