Intervention de Angèle Préville

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 16 bis

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la taxe sur les transactions financières en augmentant le nombre d’entreprises qui verront les échanges de leurs titres taxés. Notre objectif est d’augmenter les recettes fiscales liées aux transactions financières, afin d’accroître la participation du secteur financier aux recettes de l’État.

En 2018, 142 entreprises sont concernées, le montant de leur capitalisation boursière étant supérieur à 1 milliard d’euros, mais les échanges de titres de grandes entreprises comme Areva, Crédit industriel et commercial SA, Foncière de Paris, Havas ou SFR Group ne sont plus soumis à la taxe sur les transactions financières depuis cette année.

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