Intervention de Éric Bocquet

Mes chers collègues, 771 899 : c’est le nombre des personnes qui ont a priori quelque intérêt aujourd’hui à souhaiter le maintien du prélèvement forfaitaire unique, le PFU. Cela représente environ 2 % du total des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu : ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 100 000 euros et qui, dans les faits, disposent d’un revenu moyen d’environ 190 000 euros.

Concernant la réforme de la taxe d’habitation, les choses sont plus simples : l’État est censé avoir perdu environ 1, 3 milliard d’euros en 2018 et devrait perdre quelque 1, 9 milliard d’euros les années suivantes. Nous ne savons pas quel est l’effet exact du PFU sur le produit de l’impôt sur le revenu, mais on évoque tout de même une nouvelle perte de 330 millions d’euros cette année. Si l’on rapproche les sommes indiquées du nombre de contribuables potentiellement bénéficiaires de la mesure, il apparaît que le bonus fiscal est légèrement inférieur à 1 800 euros en 2018. Il est appelé à passer à 2 200 euros ensuite, ce qui constitue un gain de pouvoir d’achat non négligeable, supérieur à 1 %, pour les personnes concernées.