Intervention de Albéric de Montgolfier

La majorité du Sénat s’était montrée favorable, l’année dernière, à la création du PFU, qui rapproche la fiscalité de la France de celle de nos voisins. Rien n’est plus mobile qu’une action ou une obligation, et un régime de taxation défavorable nous pénaliserait.

Par ailleurs, le PFU ne couvre pas tous les régimes ; il existe un certain nombre de régimes dérogatoires. Aux termes de l’analyse préalable réalisée l’année dernière, il apparaissait que 40 % environ de l’encours des placements était concerné par le PFU ; certains placements non financiers, comme l’immobilier, n’y sont pas assujettis.

Pour des raisons de compétitivité et de simplification de notre système fiscal, nous souhaitons maintenir l’avancée que représente le prélèvement forfaitaire unique. L’avis est défavorable.