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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
Michèle André, présidente :Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Jacques Jégou membre du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Michel Dreyfus-Schmidt membre suppléant de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
