Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 16 quater

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le prélèvement forfaitaire unique regroupe impôt et taxes sociales ; il est donc, par définition, plus simple. Cependant, il est plus complexe de l’appliquer à l’immobilier qu’au revenu d’un portefeuille d’actions, ce dernier ne supportant quasiment pas de charges. Je le redis, la mise en œuvre de votre proposition serait défavorable à un certain nombre de propriétaires immobiliers, qui ne pourraient plus déduire leurs intérêts d’emprunt, leurs charges foncières, leurs dépenses de travaux, dans la mesure où le PFU s’applique au revenu brut. Par ailleurs, elle entraînerait des dommages collatéraux en termes d’imposition des plus-values immobilières.

Cet amendement est très lourd de conséquences. Je sollicite une brève interruption de séance, monsieur le président.

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