Intervention de Roger Karoutchi

… je suis la commission, car je ne voudrais pas creuser le déficit. Naturellement, je suivrai le rapporteur général, et Mme Dumas décidera du retrait ou non. Quoi qu’il en soit, cet amendement aura connu une belle embellie, mais pas de succès.

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous faire part d’un regret. Lors de la réforme constitutionnelle de 2008, il a été décidé que tous les textes de loi seraient récrits par les commissions saisies au fond, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, à l’exclusion des textes budgétaires. Le Président de la République de l’époque était pourtant favorable à ce que ces derniers fassent également l’objet d’une réécriture, mais Bercy s’y était opposé, en nous promettant de faire en sorte que le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale soit conforme aux souhaits du Gouvernement ; de ce fait, le Sénat n’aurait à examiner que relativement peu d’amendements du Gouvernement. Or, en définitive, lors du débat budgétaire, nous nous retrouvons à devoir débattre à la fois d’amendements de la commission reflétant la position de la majorité sénatoriale, ce qui est logique, et d’amendements du Gouvernement tendant à rétablir son texte initial, trop modifié à son goût par l’Assemblée nationale, dont il n’a pu obtenir une discipline suffisante.

Au bout du compte, le débat budgétaire devient illisible ! Qui peut me dire où nous en sommes à cet instant précis ? Qu’a-t-on ajouté ? Qu’a-t-on supprimé ? Le débat budgétaire doit être mieux cadré, et je ferai des propositions en ce sens au président du Sénat et au Premier ministre. Puisque vous rêvez encore d’une réforme constitutionnelle, monsieur le secrétaire d’État, allons jusqu’au bout en matière de clarification des débats ! Aujourd’hui, ils sont illisibles !