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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 16 quater, amendement 89
Philippe Dallier, président :L’amendement n° I-89 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° I-462 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le taux : « 12, 8 % » est remplacée par le taux : « 17, 8 % ».
La parole est à M. Éric Bocquet.
