Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 16 quater, amendement 667

En conséquence, l’amendement n° I-667 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 16 quater, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact