Intervention de Albéric de Montgolfier

M. le secrétaire d’État vient de nous indiquer que la disposition a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale ; c’est aussi, je pense, à l’unanimité que le Sénat va rejeter cet amendement ! Nous souhaitons en rester au dispositif adopté par nos collègues députés.

Il faut une cohérence entre les articles 200 et 795 du code général des impôts : il serait étonnant que le contribuable donateur puisse bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu et que l’association recevant le don ne puisse pas bénéficier d’une exonération.

L’avis est donc défavorable.