Le Gouvernement avait précisé, à l’Assemblée nationale, qu’il envisageait de retravailler le dispositif. Pour l’heure, sont éligibles l’ensemble des « organismes reconnus d’utilité publique à caractère désintéressé dont les ressources sont exclusivement affectées à des activités ayant un caractère d’assistance ou de bienfaisance, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel, artistique, de défense de l’environnement naturel, de protection des animaux ou de diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ».