Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est peut-être un moment historique, mes chers collègues, mais je crains que l’histoire ne soit brève !

Lorsque l’impôt sur les grandes fortunes, l’IGF, a été créé, son taux marginal était de 1, 6 %. À la même époque, le rendement des emprunts d’État dits « emprunts Mauroy » avoisinait 15 % ou 16 %. En soi, ce n’était pas forcément bon sur le plan économique et on sait les dégâts que cela a causés, mais le taux marginal de l’IGF était relativement compatible avec le rendement des actifs.

Le taux marginal de l’ISF était du même ordre, mais il était totalement décorrélé du rendement des actifs, et même confiscatoire : au regard du taux actuel d’inflation, quand les placements rapportent de 1 % à 2 % dans le meilleur des cas, le taux marginal d’imposition est supérieur au rendement brut ; dès lors que les contribuables sont obligés de consommer leur capital pour payer l’impôt, celui-ci devient antiéconomique.

Par conséquent, on ne pouvait qu’approuver la décision du Gouvernement de mettre fin à cette sorte d’anomalie fiscale, qui faisait de la France l’un des seuls pays en Europe à avoir une imposition sur le capital et poussait certaines personnes à s’expatrier, car je ne crois pas que tous les Français partis s’installer à Bruxelles aient fait ce choix pour la douceur du climat ou la beauté de la ville… La libre circulation des hommes et des capitaux est, je le rappelle, un des principes fondateurs de l’Union européenne. Certains de nos compatriotes, y compris des jeunes, ont créé ou recréé des activités hors de France, ce qui représente une perte pour notre économie.

Rétablir l’ISF serait donc une folie. L’amendement présenté par M. Kanner va plus loin encore, puisqu’il supprime le PFU dans le même mouvement. Dans une Europe ouverte, on ne pourra pas empêcher nos compatriotes de partir s’installer dans un autre pays – nous ne sommes pas en Corée du Nord