Intervention de Roland Courteau

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 16 septies

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Fracture sociale, fracture spatiale… En fait, ce que l’on attend de nous, c’est de mettre un terme à certains dispositifs inégalitaires.

La réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune et autres mesures en faveur des catégories aisées font partie de ces dispositifs inégalitaires aujourd’hui massivement rejetés. Comment accepter, en effet, que le sommet de la pyramide bénéficie d’un allégement d’impôt de quelque 5 milliards d’euros, tandis qu’un très fort pourcentage de Français parmi les plus modestes ont vu leurs revenus baisser, du fait des réformes fiscales.

Il n’est pas forcément faux de dire que l’on ponctionne les classes populaires par le biais de la taxe carbone pour financer la baisse de la taxation du capital ou que l’on fragilise certaines catégories de Français modestes, comme les jeunes ou les retraités, pour mieux accorder des cadeaux fiscaux aux catégories aisées. C’est une drôle de manière, en tout cas, de répartir l’effort demandé aux Français ! Demander plus à ceux qui ont le moins pour conforter ceux qui ont le plus : c’est le ruissellement à l’envers !

Notre amendement visant à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune en lieu et place de l’IFI et du PFU remet les choses à l’endroit. Son adoption permettrait de répartir plus équitablement l’effort demandé, contribuerait à réduire les inégalités et donnerait au Gouvernement quelques moyens supplémentaires pour compenser la baisse du pouvoir d’achat des catégories modestes et les hausses des prix du carburant et du fioul domestique.

Je n’ai pas entendu hier, au cours de l’allocution du Président de la République, de propositions en vue d’une meilleure répartition des richesses et d’une plus grande justice sociale. Je pensais naïvement que le pouvoir politique avait enfin compris que la transition écologique ne se fera que si les Français ont le sentiment d’une justice sociale et fiscale retrouvée, propre à réconcilier la Nation.

Par ces amendements tendant à rétablir l’ISF, nous entendons aider les dirigeants actuels à comprendre que ce que nos compatriotes attendent, c’est le retour aux valeurs de progrès et de solidarité ayant fondé la France, des valeurs qui, sans aucun doute, pèseront bien plus lourd que le prétendu ruissellement !

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