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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 16 septies, amendement 393
Philippe Dallier, président :Je mets aux voix l’amendement n° I-393 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
