Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est assez étonnant, mais c’est ainsi !

Nous aurons tout à l’heure une discussion sur l’IFI. Je souscris à la suggestion de notre collègue Catherine Dumas : il faudra se pencher sur ce distinguo idiot entre l’immobilier, qui serait un actif improductif – on ne sait pourquoi –, et tous les autres actifs, qui seraient productifs. En réalité, beaucoup d’actifs sont improductifs.

L’amendement présenté par Mme Delattre prévoit un certain nombre d’exonérations, notamment une exonération d’IFI portée à 90 % sous condition d’affectation des biens. Je note que l’adoption de cet amendement serait défavorable à certaines personnes aujourd’hui totalement exonérées. Par ailleurs, je ne suis pas certain que le Conseil constitutionnel accepterait un taux d’exonération de 90 %. Un taux aussi élevé doit être justifié par une différence objective de situation.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement, tout en reconnaissant qu’il met en lumière les aberrations du système.

L’amendement n° I-581 rectifié bis présenté par Daniel Gremillet prévoit une exonération totale de droits de mutation. En tant que rapporteur général de la commission des finances, je ne peux pas ne pas souligner, là aussi, le risque constitutionnel que présente une telle proposition. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est claire : des abattements forts sont admissibles si leur bénéfice est soumis à des conditions objectives, comme un engagement de détention de longue durée, mais une exonération totale pose un problème de constitutionnalité. En conséquence, je demande là aussi le retrait de l’amendement.