Intervention de Bernard Lalande

Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 16 octies

Photo de Bernard LalandeBernard Lalande :

La transmission familiale des exploitations agricoles est une tradition de notre pays. Or un certain nombre de domaines viticoles ont été livrés à la spéculation, au rebours de cette tradition. Du fait de la spéculation, la valeur de ces biens devient sans rapport avec le rendement de leur exploitation. En cas de succession, les héritiers se retrouvent riches d’un seul coup, mais celui d’entre eux qui voudrait reprendre l’exploitation n’a pas les moyens de racheter leur part à ses frères et sœurs.

Je reconnais que les difficultés soulevées par le rapporteur général sont réelles, mais les propositions des auteurs des deux amendements méritent de recevoir le soutien de notre assemblée. L’engagement de conserver le bien pendant une longue durée permettra non seulement de maintenir la tradition d’exploitation familiale, mais aussi d’éviter que la spéculation n’entraîne une surévaluation de la valeur du patrimoine lors de la cession, en particulier dans le secteur viticole.

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