Intervention de Laure Darcos

Les dispositions fiscales de la loi de finances pour 2018 ont affecté très négativement la générosité des contribuables envers les fondations reconnues d’utilité publique.

Ainsi, alors que 358 000 foyers payaient l’impôt de solidarité sur la fortune, seulement 120 000 sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière : 66 % des foyers qui payaient l’ISF ne bénéficient plus d’une incitation fiscale à faire preuve de générosité.

À titre d’exemple, la part attribuable aux réformes fiscales dans la diminution des sommes collectées par l’Institut Pasteur devrait s’élever à 3, 5 millions d’euros en 2018, dont une perte de 2, 4 millions d’euros liée à la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière, soit une diminution de 16 % sur un an. La collecte réalisée auprès des particuliers en 2017 avait permis de recueillir 21 millions d’euros au total.

Ce recul de la collecte auprès des particuliers fortunés doit être replacé dans le contexte d’une baisse générale de la collecte auprès du grand public en raison de la hausse de la CSG, qui touche notamment les retraités, donateurs traditionnels, et des incertitudes liées à la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir de 2019.

Afin de compenser partiellement la perte de ressources consécutive au passage de l’impôt sur la fortune à l’impôt sur la fortune immobilière et de conserver les grands donateurs, il est proposé d’instaurer une mesure fiscale visant à inciter les particuliers assujettis à l’IFI à effectuer un don plus important. Concrètement, il s’agit de relever de 50 000 euros actuellement à 100 000 euros le plafond de la réduction d’impôt pour dons au titre de l’IFI.