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Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 28 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 16 octies
Yves Détraigne :La transformation de l’ISF en IFI a eu pour effet de faire baisser le nombre des redevables de 350 000 à 136 000. Cela s’est notamment traduit par une chute de 50 % des dons aux associations œuvrant en faveur du patrimoine. Si l’avantage fiscal n’est pas déclencheur du don, il le facilite.
